Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ebijou et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ebijou.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ebijou.fr  Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ebijou.fr . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe. Pour l'achat hors de cette zone, merci de nous consulter

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. ebijou.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et de transport en zone Europe.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet «www.ebijou.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier
  • Identification par votre code client ou inscription via fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

ebijou.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le client.

ebijou.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

ebijou.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de ebijou.fr  avant 13h du mardi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les plus brefs délais, sous réserve de validation du paiement. Les frais d'expédition sont offerts.

ebijou.fr s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résiliation de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ebijou.fr  42 Rue Claire Droneau  56100 Lorient. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résiliation de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résiliation de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : Retours-Echanges-Remboursements

En cas de retour :

Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours  calendaires à dater du lendemain du jour de livraison de votre commande pour nous retourner en vu d’un échange ou d’un remboursement (droit de rétractation), le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse suivante : ebijou 42 rue Claire Droneau, 56100 Lorient

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur emballage d'origine et dans un état irréprochable. ebijou.fr  a toute latitude pour décider si les produits sont dans leurs états initial lors de leur retour. 

En cas d'échange :

Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de renvoi seront à la charge du consommateur, sauf, si les produits livrés ne correspondent pas à la description indiquée dans la fiche technique des produits.

ebijou.fr  a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à ebijou.fr.

ebijou.fr  ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site ebijou.fr , dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

9. Gestion de vos données personnelles

9.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur le sont aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales.

9.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lorient.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la marque ebijou.fr , dont le siège social est situé au 42 rue Claire Droneau à Lorient, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS de LORIENT sous le n°485 147 144 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ebijou dénommée ci-après ebijou.fr .